Dernière mise à jour : 18/05/2026

Article 1 : Identité du vendeur

Le site passionfoott.com est exploité par :

Yanis Abbassi, Entrepreneur individuel

Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique

BCE : 0801.860.693

TVA intracommunautaire : BE0801.860.693

Email : contact@passionfoott.com

Téléphone : +32 480 24 56 83

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passionfoott et tout client effectuant un achat sur le site passionfoott.com.

Article 3 : Produits

Les produits proposés (buts, cages et filets de football) sont décrits avec précision : dimensions, matériaux, contenu du colis, temps de montage. Les photos ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sont en euros TTC, frais de livraison inclus en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le client passe commande sur le site selon les instructions affichées. La commande est validée après paiement et confirmée par email.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires) via WooPayments (édité par Automattic Inc.), avec Stripe Payments Europe comme partenaire technique de traitement (PCI DSS, certification SSL). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

Article 7 : Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, expédition incluse. En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral. Les modalités détaillées sont précisées sur la page Livraison et retours.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et non utilisé.

Frais de retour :

Si le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge de Passionfoott.
Si le client exerce sa rétractation simple (changement d’avis), les frais de retour sont à sa charge.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.

Article 9 : Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison. Le vendeur prend en charge la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) sans frais pour le consommateur, sauf coût manifestement disproportionné.

Article 10 : Garantie des vices cachés

Le client peut invoquer la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre le remboursement intégral du produit (en le retournant) ou la diminution du prix (en le conservant).

Article 11 : Engagement Passionfoott

Passionfoott applique strictement la garantie légale de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation, article 1649bis et suivants du Code civil belge) ainsi que la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez nous à contact@passionfoott.com.

Article 12 : Service après vente

Pour toute réclamation : contact@passionfoott.com

Article 13 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 : Loi applicable, juridiction et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.

Conformément aux règlements européens Rome I et Bruxelles I bis, le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement aux services de médiation suivants :

Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles. Site : mediationconsommateur.be
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour les litiges transfrontaliers : ec.europa.eu/consumers/odr

Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Passionfoott en nous contactant à contact@passionfoott.com.